Déclaration de confidentialité

Format de transfert des droits patrimoniaux
FORMULAIRE DE CESSION DES DROITS D'AUTEUR

Parmi les abonnés, notamment, la Revue Mexicaine de Sciences Politiques et Sociales éditée par la Faculté des Sciences Politiques et Sociales de l'Université Nationale Autonome du Mexique, domiciliée à la Faculté des Sciences Politiques et Sociales, Bâtiment « G », rez-de-chaussée, Mario Circuit de la Cueva s/n, Ciudad Universitaria, Av Universidad 3000, Col. Copilco-Universidad, Alc. Coyoacán, Mexico, 04510, représenté par son éditeur associé Alan Rico, identifié tel qu'il apparaît au bas de sa signature, qui sera ci-après appelé le CESSIONNAIRE et (nom de l'auteur)__________________________________________________________________ domicilié à __________________________________________________________________________, identifié tel qu'il apparaît à au bas de leur signature, qui sera désormais appelé l'AUTEUR-CÉDANT, ont accepté de conclure le contrat de cession de droits d'auteur suivant, sous réserve des clauses suivantes :

D'ABORD.

OBJECTIF : l'AUTEUR-CÉDANT concède exclusivement au CESSIONNAIRE les droits patrimoniaux qui lui correspondent sur l'œuvre (titre de l'article)

_________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ sans limite de temps et sans préjudice du respect du droit de la paternité morale. En vertu de ce qui précède, il est entendu que le CESSIONNAIRE acquiert le droit de reproduction sous toutes ses formes (imprimée et numérique), y compris pour l'inclusion audiovisuelle ; le droit de communication publique, de distribution et, en général, tout type d'exploitation qui pourrait être réalisé des œuvres par tout moyen connu ou inconnu.

DEUXIÈME.

RÉMUNÉRATION : étant donné que La Revue Mexicaine des Sciences Politiques et Sociales est une publication périodique publiée à but lucratif dans le but de contribuer au développement scientifique du domaine de sa compétence, l'AUTEUR-CÉDANT cède gratuitement les droits économiques. , acceptant le paiement du droit d'auteur en nature, par l'octroi par le CESSIONNAIRE d'une copie où apparaît l'œuvre faisant l'objet du présent contrat.

TROISIÈME.

CONDITIONS ET LÉGITIMITÉ DES DROITS : en vertu du présent contrat, l'AUTEUR-CÉDANT garantit qu'il est pleinement propriétaire des droits d'exploitation de l'œuvre(s) et, par conséquent, garantit qu'il peut contracter et transférer les droits ici cédés sans aucune limitation car ils ne comportent aucun type de charge, limitation ou disposition. Dans tous les cas, il répondra de toute réclamation qui pourrait être présentée concernant le droit d'auteur, exonérant le CESSIONNAIRE de toute responsabilité.

Mexico, les _____ jours du mois de ___________ de l'année __________.

 

_____________________

 

Le cessionnaire. Rédacteur associé : Alan Rico

 

_____________________

 

Le(s) auteur(s) cédant(s). Prénom(s) et nom(s)